Champagne Solidaire
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Organisateur
L’action Champagne Solidaire est organisée par la Table Ronde de Liège 63, association sans but lucratif (ASBL) dont l’objectif est de soutenir des causes locales via des actions de solidarité.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de cartons de champagne dans le cadre de l’action Champagne Solidaire. Les fonds récoltés sont intégralement ou partiellement reversés à des associations locales. Cette vente n’a pas de but commercial.
3. Champagne proposé
Le champagne proposé est issu d’un vigneron indépendant sélectionné par les membres de l’association. Il est vendu par cartons de 6 bouteilles (75 cl) au prix unitaire fixé à 150 € TTC par carton.
Le nom du champagne est communiqué publiquement avant la livraison. La qualité gustative du produit est subjective et ne peut faire l’objet d’un recours ou d’un remboursement.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Aucune réduction ni ristourne ne sera appliquée. Le prix comprend la participation à l’action solidaire, la logistique de distribution et le don aux associations.
5. Commande et paiement
Toute commande est considérée comme ferme dès réception du formulaire de commande et du paiement.
Le paiement se fait uniquement par virement bancaire. Aucune commande ne sera validée sans réception du montant total sur le compte indiqué.
Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse communiquée par l’acheteur.
6. Retrait
Le retrait du champagne est prévu avant les fêtes de fin d’année. L’association s’engage à informer les participants des modalités pratiques.
Un éventuel retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation, ni à une demande d’annulation ou de remboursement.
7. Responsabilité
La Table Ronde de Liège 63 agit dans un cadre bénévole et non professionnel.
Elle ne peut être tenue responsable de :
• L’appréciation gustative du produit
• Une erreur de livraison liée à des informations inexactes fournies par l’acheteur
• Un retard indépendant de sa volonté (ex. : problèmes logistiques, grèves, intempéries)
8. Aucune faculté de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas à ce type de vente caritative et solidaire, notamment lorsqu’il s’agit de denrées périssables et d’actions sans but lucratif.
9. Dons
Tout don complémentaire ou don sans commande de champagne est versé librement et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
10. Protection des données
Les données personnelles recueillies dans le cadre de cette action sont utilisées exclusivement pour le suivi des commandes. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément à la législation belge et au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment.
11. Litiges
Tout litige relatif à cette action sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège. En cas de désaccord, une solution amiable sera toujours privilégiée.
12. Acceptation des CGV
L’acheteur confirme avoir pris connaissance des CGV. L’envoi du formulaire de commande et le paiement valent acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.